Micro-BNC, quels avantages ?

Ses conditions, ses seuils, ses avantages, l’option pour son régime, ses chiffres …

L'équipe Mick.
February 1, 2021
#mickvousexplick

« T’es pas salarié ? Mais t’es quoi ? T’es comme un freelance non ? Comment ça micro ? Micro-entrepreneur ? C’est pas plus intéressant de faire ta propre compta et de déduire tes sushis ? »

Comment briller à vos diners mondains (en Visio) et expliquer à vos amis l’intérêt de bénéficier du Micro-BNC lorsqu’on en a l’occasion ?

Micro-BNC, Kezako ?

Nombreux sont les sites qui vous présentent les régimes associés aux bénéfices non commerciaux (BNC). Pour plus de détails sur leurs définitions et sur les métiers entrant dans cette catégorie d’impôt sur les revenus, rendez-vous sur les sites référencés à la fin de cet article.

Dans la catégorie des BNC, il faut distinguer deux régimes, selon le chiffre d’affaires hors taxes (CA HT) annuel réalisé :

Vous débutez votre activité en cours d’année ? Le seuil de CA HT sera apprécié au prorata des jours d’exercice !

Quels sont les avantages du micro par rapport au réel ?

Les avantages du micro-BNC ? Des formalités simplifiées au niveau social, fiscal et comptable, mais pas que :

🙅🏻‍ Pas de comptabilité à tenir ! Cela représente une réelle économie puisque vous n’avez pas l’obligation de faire appel aux services d’un comptable.

🙅🏻‍ Pas de déduction de vos charges professionnelles ! En effet, le régime micro a la particularité d’inclure un abattement automatique au taux fixe de 34% représentant vos frais professionnels.

💸 Un abattement de 34 % avantageux ! Cet abattement est généralement supérieur à la somme des charges professionnelles que vous engagerez sur un exercice. Cela réduit donc votre base imposable !

💸 Possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (prélèvement mensuel ou trimestriel de 2,2 % du CA).

Comment opter pour le micro ?

Vous bénéficiez généralement du micro-BNC durant vos deux premières années d’exercices (application automatique dès la 1ère année car vous n’avez pas encaissé de revenus de la catégorie BNC les années précédentes). Il n’y a donc aucune démarche à effectuer pour opter pour le micro-BNC.

Au moment de vous immatriculer et de remplir le formulaire P0 PL, sélectionnez le régime spécial BNC (micro fiscal). Aucune autre démarche ne sera nécessaire pour bénéficier du micro-BNC la 1ère année !

Si vous êtes au régime réel et que votre CA HT passe en dessous du seuil de 72 600 €, vous restez soumis au réel mais devenez éligibles au micro pour l’année N+1(à condition de respecter les conditions de seuil du micro en N+1 !)

✅ Comment faire ? Il vous suffira d’envoyer un courrier à votre SIE avant le 1er février de l’année civile en cours !

Peut-il être plus avantageux d’être au réel ?

Si vous êtes éligible au régime micro, vous pouvez tout de même opter pour le régime réel. Cela peut se révéler plus avantageux dans certains cas.

En effet, bien qu’il s’agisse de votre 1er exercice ou que vous ayez des revenus inférieurs à 72 600 € HT annuels, il est plus intéressant de se tourner vers le régime de la déclaration contrôlée notamment lorsque le montant de vos dépenses professionnelles dépasse l’abattement forfaitaire de 34%.

Pour passer du micro-BNC au réel, il vous suffit de déposer une déclaration 2035 (avant la date limite de dépôt de l’année au titre de laquelle vous souhaitez changer de régime). Cette option est valable un an et est reconduite tacitement tous les ans.

En bref !

Et pour les lecturophobes, un tableau :

🧐 Liens utiles
Article 102 ter du Code général des impôts : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042159018/  
Bofip : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5528-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-DECLA-20-20200710
Service Public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32105
Proposition d’article provenant du site Tacotax : https://www.tacotax.fr/guides/impot-sur-le-revenu/auto-entrepreneursregime-fiscal-impots/regime-micro-bnc

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