BIC et BNC - Quelles différences ?

- Je commence une nouvelle activité, mais je n'y comprends rien aux différents statuts ! Comment savoir si je suis soumis au régime des BIC ou des BNC ? Que sont les BA ?

- Ne t'inquiètes pas, Mick. vient de publier un article expliquant tout cela !

Les bénéfices réalisés par un professionnel indépendant (non salarié) sont catégorisés en trois grandes familles : les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), les Bénéfices non commerciaux (BNC), et les Bénéfices Agricoles (BA).

Ces différences sont importantes car de nombreux aspects changent en fonction du type de bénéfice : la fiscalité, la comptabilité, la TVA. Nous nous attarderons principalement sur le détail des régimes BNC et BIC dans cet article.

 Alors, comment savoir lequel est le vôtre ?

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Quel régime pour quelle activité ?

La catégorisation de vos bénéfices (en BIC, BNC ou BA) se fait en fonction de la nature de l’activité que vous exercez.  

Quel régime selon votre activité ?

• BNC : professions libérales réglementées ou non (avocats, médecins, experts-comptables, architectes, consultants, formateurs...)
• BIC : activités commerciales, industrielles ou artisanales (achat/revente, agent immobilier, courtier, coiffeur, location meublée...)
• BA : activités agricoles

C'est donc en fonction de votre activité que vous saurez sous quel régime vous êtes !

Zoom sur les BNC

La comptabilité des BNC

Si vous êtes soumis au régime des BNC, vous devez tenir une comptabilité de trésorerie. C'est donc à chaque mouvement bancaire, lorsque vous payez ou recevez de l'argent, qu'il faut comptabiliser la recette ou la dépense.

‍La fiscalité des BNC

Le régime des BNC peut prendre deux formes : le micro-BNC ou le régime de la déclaration contrôlée (régime réel).

Vous êtes en micro-BNC si votre chiffre d'affaires hors taxes (CA HT) est inférieur à 83 600 € sur chacune des deux années civiles précédentes. Vos bénéfices sont calculés après un abattement forfaitaire de 34 % sur le CA HT (abattement minimum de 305 €). Ce seuil est fixé pour la période 2026-2028.

Si votre CA HT ne vous permet pas d'être sous le régime du micro, alors vous serez soumis au régime de la déclaration contrôlée (i.e. régime du réel).  

✏️   Pour plus d'informations sur les différences entre micro-BNC et réel, consultez l'article de Mick. sur le sujet !

‍La TVA des BNC

Au régime des BNC, vous bénéficiez :

👉🏼 Franchise de TVA si votre CA HT est inférieur à 37 500 € (seuil de base) ou 41 250 € (seuil majoré en cas de dépassement ponctuel). Pour les avocats spécifiquement, ce seuil est porté à 50 000 € (seuil de base) et 55 000 € (seuil majoré) pour les activités réglementées.

👉🏼 Régime réel simplifié de TVA si votre CA HT est compris entre 37 500 € et 286 000 €. La déclaration de TVA est annuelle.

👉🏼 Régime réel normal si votre CA HT est supérieur à 286 000 €. La déclaration de TVA est mensuelle.

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Les BIC sont les bénéfices des activités commerciales, industrielles ou artisanales. Ils sont regroupés en deux grandes catégories :

👉🏼    Les activités d'achat et revente et les activités de fourniture de logement, location de matériels ou de biens de consommation durable. 

👉🏼    Les prestations de services commerciales et artisanales(agent immobilier, courtier, coiffeur…).

La comptabilité des BIC

Si vous êtes soumis au régime des BIC, alors vous devrez tenir une comptabilité d'engagement. Cela signifie que vos recettes et dépenses sont comptabilisées dès lors qu'elles sont engagées, décidées. Il n'y a pas besoin qu'un mouvement bancaire réel ait eu lieu.

🔎    Comme une telle comptabilité peut être difficile à tenir, il existe des allègements : il est possible de tenir une comptabilité de trésorerie toute l'année (enregistrer les encaissements et les paiements) mais il faut régulariser cela en fin d'année. Vous comptabiliserez alors les éléments manquants pour revenir à une comptabilité d'engagement (comme les créances clients existantes au 31 décembre).

La fiscalité des BIC

Le régime des BIC prend 3 formes : micro, réel simplifié et réel dont les plafonds de CA sont différents en fonction des catégories d'activités. Les différences entre ces 3 formes portent principalement sur la quantité et la fréquence des démarches administratives obligatoires.

Les régimes fiscaux BIC 2026

Activités de vente de marchandises et fourniture de logement :

• Micro BIC : CA HT inférieur à 203 100 €. Abattement forfaitaire de 71 %
• Réel simplifié : CA HT compris entre 203 100 € et 945 000 €
• Réel normal : CA HT supérieur à 945 000 €

Prestations de services commerciales et artisanales :

• Micro BIC : CA HT inférieur à 83 600 €. Abattement forfaitaire de 50 %
• Réel simplifié : CA HT compris entre 83 600 € et 286 000 €
• Réel normal : CA HT supérieur à 286 000 €

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La TVA des BIC

À nouveau, les plafonds changent en fonction du type d'activité pratiqué par le professionnel.

Ventes de marchandises et fourniture de logement :

• Franchise de TVA : CA HT inférieur à 85 000 € (seuil de base) ou 93 500 € (seuil majoré)
• Réel simplifié : CA HT compris entre 85 000 € et 945 000 €
• Réel normal : CA HT supérieur à 945 000 €

Prestations de services commerciales et artisanales :

• Franchise de TVA : CA HT inférieur à 37 500 € (seuil de base) ou 41 250 € (seuil majoré)
• Réel simplifié : CA HT compris entre 37 500 € et 286 000 €
• Réel normal : CA HT supérieur à 286 000 €