Avocats libéraux : les solutions pour domicilier votre activité professionnelle

- Tu as acheté des locaux pour ta nouvelle activité d’avocat ?
- Non, je suis domicilié chez un confrère.
- Je ne comprends pas. Tu travailles pour lui ou tu es à ton compte ?
- Prends le temps de lire le dernier article de Mick., tu comprendras mieux !

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Durant les premières semaines ou mois d’installation, il peut être difficile de trouver le cabinet réunissant l’ensemble des caractéristiques dont vous pourriez rêver (localisation géographique, superficie etc.) ou encore, de choisir la meilleure option pour votre installation. De plus, votre adresse d'installation est l'un des critères qui va définir le montant de votre CFE (Cotisation foncière des entreprises), donc choisissez là avec soin !

Par choix ou dans l’objectif de réduire vos charges en début d’exercice, plusieurs solutions existent.

Afin de vous aider à faire votre choix, le présent article dresse un bref panorama des options qui s’offrent à vous lors de votre installation, avec un focus particulier sur le cas de la domiciliation.

À vos dom’, prêts ?

Quelles sont les options qui s’offrent à vous pour votre installation ?  

Avant toute chose, il est essentiel de préciser que, par principe, le lieu où vous exercerez votre activité devra respecter un certain nombre de critères. En effet, l’avocat doit exercer dans des conditions conformes aux usages et dans le respect des principes essentiels de la profession. Parmi ces conditions figure notamment l’obligation de veiller au respect du secret professionnel.

Lors de votre installation, plusieurs options s’offrent à vous.

Le travail à domicile

Aujourd’hui – presque – généralisé, le travail au sein du domicile privé est une option que vous pouvez envisager.

Toutefois, si vous optez pour le travail à domicile, vous devrez vous assurer que la disposition et la taille de votre logement vous permettent de recevoir votre clientèle dans les meilleures conditions tout en respectant les règles de la profession (i.e. le respect de la confidentialité, etc.).  

Notez que l’exercice de la profession à domicile peut être soumis à certaines conditions et autorisations (notamment celle de votre bailleur si vous êtes locataire !).

Achat, location ou sous-location de bureaux

Pour exercer votre activité, vous pouvez notamment choisir parmi les trois options suivantes :

• Achat d’un cabinet : La solution peut être coûteuse, mais un avocat libéral a la possibilité d’acheter le bureau dans lequel il souhaite exercer son activité.
• Location d’un cabinet : Tout avocat libéral peut louer un bureau afin d’y exercer son activité professionnelle. Son choix peut alors être aiguillé par des contraintes budgétaires, mais aussi, par la volonté ou non d’être au plus près de la clientèle qu’il souhaite cibler par exemple. La location permet aussi une plus grande flexibilité et de moduler la surface en fonction de l’activité.
• Sous-location d’un bureau : Dans ce cas de figure, l’avocat occupe un bureau qu’il sous-loue au sein d’un cabinet d’avocats. Cette solution permet d’avoir un bureau à utiliser sans limitation de temps (contrairement à une domiciliation par exemple) mais aussi de pouvoir bénéficier des moyens mis à disposition pour l’ensemble des occupants du cabinet.

Installation dans un centre d’affaires

Une autre solution peut s’offrir à vous, celle du coworking ou de l’installation en centre d’affaires.

Il s’agit d’un centre permettant de travailler au sein d’espaces de coworking et de bureaux partagés, avec la possibilité d’opter éventuellement pour un bureau individuel.

Il existe plusieurs centres de coworking dans les différents barreaux en France. Un des premiers centres, le Centre d’affaires des Avocats de Paris (CDAAP – anciennement la « pépinière »), a été ouvert par le Barreau de Paris.

Domiciliation à titre gratuit possible chez un confrère, dans la limite de 6 mois non renouvelables.

Focus sur la domiciliation    

Pour réduire vos coûts (notamment en début d’activité), vous pouvez également opter pour la domiciliation. Il s’agit d’une solution idéale pour l’avocat qui s’installe, et souhaitant travailler depuis son domicile privé pour traiter ses dossiers tout en ayant la possibilité de recevoir des clients dans un bureau quelques heures par semaine.

Un avocat libéral souhaitant opter pour la domiciliation peut choisir d’être domicilié :

• Dans un centre d’affaires ; ou
• Dans le cabinet d’un confrère dûment installé dans le même barreau.

Dans les deux cas, il est primordial que les locaux permettent à l’avocat d’exercer son activité conformément aux règles et aux principes de sa profession.

🔍 Comment trouver une domiciliation ? Plusieurs sites publient des annonces : Village de la Justice ou le site de l'UJA. Les tarifs sont généralement plus avantageux qu'une location ou sous-location, et démarrent autour de 100 à 300 € HT par mois.

Domiciliation au sein d’un centre d’affaires

Comme mentionné ci-dessus, un avocat peut s’orienter vers un centre d’affaires.

À titre d’exemple, les avocats inscrits au Barreau de Paris peuvent se domicilier au CDAAP dont l’adresse se situe au 11 Boulevard de Sébastopol (75001, Paris).

Domiciliation auprès d’un avocat du même barreau

Tout d’abord, la domiciliation doit être effectuée dans un cabinet d’avocat du ressort de son barreau.

Par ailleurs, le cabinet que vous choisirez pour votre domiciliation doit respecter les différentes règles liées notamment au respect de la confidentialité.

D’un point de vue des formalités à effectuer, la domiciliation doit également faire l’objet d’une convention écrite. La convention est alors conclue pour une durée d’un an, sans possibilité de tacite reconduction (un nouveau contrat doit être conclu).

Une fois ladite convention signée, vous devrez communiquer votre nouvelle adresse à l’ordre afin que la domiciliation soit approuvée.

En pratique, vous devrez pouvoir disposer d’un bureau pour travailler ou recevoir éventuellement vos clients (selon certaines conditions, un minimum d’heures par semaine – en procédant par exemple à la location à l’heure ou à la journée d’une salle de réunion) et devez aussi pouvoir être informé des appels et courriers dont vous êtes destinataire.

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En bref !

Et toujours pour les lecturophobes, quelques points clés :

👉🏼 Plusieurs solutions existent pour votre installation.
👉🏼 Si vous souhaitez réduire vos charges, notamment en début d’exercice, et n’avez besoin de recevoir de la clientèle que quelques heures par semaine, privilégiez la domiciliation !
👉🏼 Attention quelle que soit la solution que vous choisirez, il est essentiel que celle-ci soit conforme aux prescriptions de la profession