Avocats : quelle forme sociale pour exercer votre activité ?

- Tu te lances à ton compte avec tes amis ?
- Oui
- Vous allez créer une société alors ?
- Oui
- Vous comptez créer quel genre de société ?
- Vous pouvez répéter la question ?

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En tant qu'avocat, vous disposez de plusieurs options pour exercer votre activité. Le bon choix dépend de :

• la nature de vos projets
• l'organisation que vous souhaitez adopter
• les personnes avec lesquelles vous envisagez de vous associer

Le présent article dresse un panorama des formes d'exercice accessibles aux avocats.

À vos formes, prêts ?

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L'exercice individuel (EI)

C'est la forme la plus courante chez les avocats qui s'installent. Vous exercez en votre nom propre, sans associés, et êtes seul responsable de votre activité.

Pourquoi choisir l'EI ?

Si vous souhaitez vous installer rapidement, avec un minimum de formalités et une autonomie totale, l'EI est la solution la plus adaptée. C'est notamment le cas de la grande majorité des avocats collaborateurs libéraux qui développent leur propre clientèle en parallèle de leur cabinet.

Quelles conséquences ?

Vous êtes imposé en BNC (bénéfices non commerciaux) sur l'intégralité de vos revenus. Votre patrimoine personnel et professionnel est distinct depuis la réforme de 2022 : votre résidence principale est protégée par défaut, sans démarche particulière.

💡 Mick vous accompagne dans votre immatriculation en tant qu'avocat exerçant à titre individuel : obtention de votre SIRET, inscription auprès de l'URSSAF et tableau de bord de vos démarches obligatoires. Pour les autres formes d'exercice présentées dans cet article, Mick ne prend pas en charge les formalités de constitution.

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L'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI)

L'AARPI est une structure spécifique à la profession d'avocat. Elle permet à plusieurs avocats d'exercer en commun sans créer de personne morale, ce qui la distingue des sociétés.

Pourquoi choisir l'AARPI ?

Si vous souhaitez exercer avec des confrères sous une dénomination commune, mettre en commun vos ressources et présenter une offre unifiée à vos clients, tout en conservant une responsabilité individuelle sur vos actes, l'AARPI est une option souple et rapide à constituer.

Quelles conséquences ?

Chaque avocat membre reste personnellement responsable de ses actes professionnels. L'AARPI n'est pas dotée de la personnalité morale, ce qui simplifie sa création et sa dissolution, mais limite aussi ses possibilités de développement capitalistique.

La société civile professionnelle (SCP)

Les SCP sont réservées aux professions libérales réglementées, dont les avocats.

Pourquoi choisir la SCP ?

Si vous êtes au moins deux associés et souhaitez exercer ensemble, mettre en commun vos locaux, votre matériel et vos recettes tout en partageant les bénéfices, la SCP est faite pour vous.

Quelles conséquences ?

En tant qu'associés, vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu (BNC) au titre de vos parts dans les bénéfices. Votre responsabilité sur les dettes de la SCP est étendue à vos biens personnels. Une option pour l'impôt sur les sociétés est possible, mais irrévocable.

⚠️ Depuis le 1ᵉʳ septembre 2024, l'ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 est entrée en vigueur. Elle clarifie le cadre juridique de l'exercice en société pour les avocats. Les SCP existantes devaient se mettre en conformité avant le 1ᵉʳ septembre 2025.

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La société d'exercice libéral (SEL)

La SEL est le cadre privilégié pour l'exercice en société des avocats depuis la réforme de 2023. Elle prend le plus souvent la forme d'une SELARL ou d'une SELAS.

Pourquoi choisir la SEL ?

Si vous recherchez une structure commerciale adaptée à la profession, permettant une gestion plus souple de la rémunération des associés et des évolutions capitalistiques, la SEL est faite pour vous. Plus de la moitié du capital social et des droits de vote doit être détenue par des avocats exerçant au sein de la société.

Dans la grande famille des SEL, vous retrouvez :

🏢 La SELARL

🏢 La SELAS

🏢 La SELAFA

🏢 La SELCA

Quelles conséquences ?

La SEL est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les associés sont rémunérés selon les modalités prévues par les statuts. Depuis le 1ᵉʳ septembre 2024, les SEL doivent transmettre chaque année à leur ordre professionnel un état de la composition de leur capital social et des droits de vote, avant le 1ᵉʳ mars de chaque année en cas de changement.

La société de participation financière de profession libérale (SPFPL)

La SPFPL est une holding permettant de détenir des participations dans plusieurs SEL.

Pourquoi choisir la SPFPL ?

‍Si vous projetez de prendre des participations dans des SEL et d'agir de façon groupée tout en exerçant votre profession en toute autonomie, la SPFPL est faite pour vous. Depuis le décret du 14 août 2024, les SPFPL d'avocats peuvent également détenir des parts ou actions de sociétés commerciales dont l'activité est liée à l'exercice de la profession.

Quel est mon statut lorsque je fais partie de ce type de société ?

Le professionnel qui détient des participations au sein de l'une des sociétés précitées a le statut d'associé.

Tout avocat qui exerce auprès d'un confrère en application d'un contrat de collaboration libérale a le statut de collaborateur libéral. Ce dernier bénéficie de certaines particularités liées à son statut (indépendance, responsabilité des actes, développement de clientèle, etc.).

Quelles formalités communes pour ces sociétés ?

Quelle que soit la forme que vous choisissez, vous devrez remplir certaines formalités lors de la création de votre société.

Contrairement à l’exercice individuel (qui bénéficie de formalités d’immatriculation simplifiées), l’exercice en société nécessite de respecter quelques étapes clés au moment de la création, notamment :

📝 Adoption de statuts constitutifs
📝 Dépôt du montant du capital social
📝 Immatriculation via le guichet unique de l'INPI
📝 Publication au journal d’annonces légales
📝 Preuve d’une qualification permettant l’exercice de l’activité réglementée telle que déclarée dans l’objet social

En bref !

Et toujours pour les lecturophobes, quelques petits conseils :

• Le choix de la structure est une décision structurante. Prenez le temps de vous informer sur les options disponibles avant de vous engager.
• N'hésitez pas à demander conseil à vos confrères ou à tout professionnel ayant déjà fait ce choix.
• En cas de doutes, faites-vous accompagner par des professionnels pour votre choix et vos formalités.