Durant les premières semaines d’installation, il est rarement simple de trouver le cabinet réunissant toutes les caractéristiques recherchées – localisation, superficie, budget. Votre adresse d’exercice est aussi l’un des critères qui déterminent le montant de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) : choisissez-la avec soin. Plusieurs solutions existent, et cet article dresse un panorama des options qui s’offrent à vous, avec un focus sur la domiciliation.
Le cadre commun à toutes les options
Quel que soit le lieu choisi, l’avocat doit exercer dans des conditions conformes aux usages et dans le respect des principes essentiels de la profession. Parmi ces conditions figure notamment l’obligation de veiller au respect du secret professionnel : le lieu d’exercice doit le permettre.
Le travail à domicile
Le travail au sein du domicile privé est une option courante. Si vous l’envisagez, assurez-vous que la disposition et la taille de votre logement vous permettent de recevoir votre clientèle dans de bonnes conditions, tout en respectant la confidentialité due à la profession.
L’exercice à domicile peut être soumis à certaines conditions et autorisations – notamment celle de votre bailleur si vous êtes locataire.
Achat, location ou sous-location de bureaux
Pour exercer votre activité, vous pouvez choisir parmi trois options :
- Achat d’un cabinet. La solution peut être coûteuse, mais un avocat libéral a la possibilité d’acheter le bureau dans lequel il souhaite exercer.
- Location d’un cabinet. Tout avocat libéral peut louer un bureau pour y exercer. Le choix est souvent guidé par des contraintes budgétaires et par la volonté d’être proche de la clientèle ciblée. La location offre aussi une plus grande flexibilité et permet de moduler la surface selon l’activité.
- Sous-location d’un bureau. L’avocat occupe un bureau qu’il sous-loue au sein d’un cabinet d’avocats. Cette solution donne accès à un bureau sans limitation de temps – contrairement à la domiciliation – et permet de bénéficier des moyens mis à disposition des occupants du cabinet.
Installation en centre d’affaires
Le coworking ou l’installation en centre d’affaires constitue une autre solution : un espace de travail partagé, avec la possibilité d’opter pour un bureau individuel. Plusieurs centres existent dans les barreaux de France. Le Centre d’affaires des avocats de Paris (CDAAP, anciennement « la pépinière ») a été l’un des premiers, ouvert par le Barreau de Paris.
Focus sur la domiciliation
Pour réduire vos coûts, en particulier en début d’activité, vous pouvez opter pour la domiciliation. C’est une solution adaptée à l’avocat qui souhaite traiter ses dossiers depuis son domicile privé tout en disposant d’un bureau pour recevoir des clients quelques heures par semaine.
Un avocat libéral peut choisir d’être domicilié :
- dans un centre d’affaires ;
- ou dans le cabinet d’un confrère dûment installé dans le même barreau.
Dans les deux cas, les locaux doivent permettre d’exercer conformément aux règles et principes de la profession.
Comment trouver une domiciliation Plusieurs sites publient des annonces, comme le Village de la Justice ou le site de l’UJA. Les tarifs sont généralement plus avantageux qu’une location ou une sous-location, et démarrent autour de 100 à 300 € HT par mois.
Domiciliation au sein d’un centre d’affaires
Un avocat peut se domicilier dans un centre d’affaires. À titre d’exemple, les avocats inscrits au Barreau de Paris peuvent se domicilier au CDAAP, dont l’adresse se situe au 11 boulevard de Sébastopol (75001 Paris).
Domiciliation auprès d’un avocat du même barreau
La domiciliation doit être effectuée dans un cabinet d’avocat relevant de votre barreau. Le cabinet choisi doit respecter les règles de la profession, notamment la confidentialité.
D’un point de vue formel, la domiciliation fait l’objet d’une convention écrite, conclue pour une durée d’un an, sans tacite reconduction : un nouveau contrat doit être signé chaque année. Une fois la convention signée, vous communiquez votre nouvelle adresse à l’Ordre afin que la domiciliation soit approuvée.
En pratique, vous devez pouvoir disposer d’un bureau pour travailler ou recevoir vos clients – selon certaines conditions, un minimum d’heures par semaine, par exemple via la location à l’heure ou à la journée d’une salle de réunion – et pouvoir être informé des appels et courriers qui vous sont destinés.
Domiciliation à titre gratuit Elle est possible chez un confrère, dans la limite de six mois non renouvelables.
En bref
- Plusieurs solutions existent pour votre installation : domicile, achat, location, sous-location, centre d’affaires, domiciliation.
- Pour réduire vos charges en début d’exercice, lorsque vous n’avez besoin de recevoir de la clientèle que quelques heures par semaine, la domiciliation est souvent la plus avantageuse.
- Quelle que soit l’option retenue, elle doit être conforme aux prescriptions de la profession.
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